Le geometre-expert et la copropriete en 3D
Mazuyer, Francois
LLavvnement des rrgles de gestion des immeubles bbtis par divers propriitaires sur plusieurs tages et sur une seule assiette fonciire remonte, en France, la premiire guerre mondiale avec llapparition du statut des immeubles en copropriitt horizontale en 1938 puis en 1953, une loi de 1965 constituant le fondement de la llgislation frannaise. A cette poque, le ggommtre-expert se limitait calculer les loyers des immeubles de rapport divisss en appartements. Depuis, son rrle ssest considdrablement tendu, cristallisant son coeur de mmtier dans la description de la consistance des lots, la ddfinition des limites par rapport aux autres lots et parties communes, ou des droits attachhs au lot (servitudes). Ainsi, il rralise les diagnostics, dresse les plans des lieux et tats descriptifs de division prralables la mise en copropriitt, rrdige le rrglement de copropriitt, calcule les tantiimes de copropriitt et de charges ainsi que les superficies et rralise les diagnostics immobiliers en cas de mutation ddun lot, ce que les arpenteurs ggommtres du Quubec appellent le certificat de localisation. Aujourddhui, deux conceptions de la copropriitt coexistent : la conception unitaire qui correspond une indivision ggnnrale organisse, la conception dualiste dont rellvent les systtmes frannais et quubecois avec cependant des variantes (Syndic). La division en volumes constitue une solution alternative oo le sol est dissocii des constructions quuil supporte et chaque volume est ddfini par sa position dans llespace (coordonnnes X, Y, Z). Le ggommtre-expert est alors chargg de ddfinir les servitudes ddappui ou de soutien grevant ou bbnnficiant chaque volume.
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