La reforme de la propriete fonciere au Cameroun

Tchapmegni, Robinson

La rrforme de la propriitt fonciire au Cameroun apparaat comme un casse -ttte chinois , aux yeux du gouvernement camerounais,qui peine trouver un consensus avec les collectivitts traditionnelles et les populations en ggnnral, au sujet de llappropriation,du contrrle et du partage des terres non immatriculles. Les enjeux sont trrs importants et proccdent de plusieurs ordres . Pour llEtat , la terre est un instrument de ddveloppement conomique et social . Il a besoin de vastes domaines pour la rralisation de ses objectifs conomiques, mais aussi, pour inciter les populations la mise en valeur,ultime condition pour acccder au "sssame" que reprrsente le titre foncier. Pour les collectivitts traditionnelles,la terre est un llment de cohhsion tribale, la ggnnralisation de la propriitt privve individuelle menacerait les structures tribales dans leurs fondements,,tant donnn que le groupe tribal est considdrr comme le berceau des droits fonciers individuels et collectifs . Pour les populations en ggnnral, le titre foncier est inconnu de certains ,boudd par ddautres, cause de la longueur excessive de la proccdure ddobtention,de la corruption qui le gangrrne, et tous genres de fraudes qui entourent sa ddlivrance. Son inttrrt est, dds lors, difficilement perceptible par les non avertis. C est donc dans ce contexte que se succcdent les difffrentes llgislations camerounaises en matiire fonciire et domaniale dont la rrcente rrforme,objet du ddcret nn2005/481du 16 ddcembre 2005.

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